Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Les administrateurs élus et le président, s’il est élu au suffrage universel des opticiens d’ordonnances, entrent en fonction dès leur élection. Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la clôture du scrutin.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2018-272, a. 47.
En vig.: 2019-01-24
47. Les administrateurs élus et le président, s’il est élu au suffrage universel des opticiens d’ordonnances, entrent en fonction dès leur élection. Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la clôture du scrutin.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2018-272, a. 47.
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